Conditions d’Utilisation du Site Internet
1. Objet
Le site internet de JR Aménagement & Wood a pour objet la présentation des services de l’entreprise et la mise à disposition d’un moyen de contact.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, photos, réalisations) sont la propriété exclusive de JR Aménagement & Wood sauf mention contraire.
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5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
JR Aménagement & Wood décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Mentions légales
Entreprise : JR Aménagement & Wood
Responsable : Julien Romain
Siège : Avenue René Jurdant, 3; 1340 Ottignies 
Numéro d’entreprise : 0780492781
Email : j.romain.amenagement@gmail.com
Téléphone : 0476 38 67 37
Droit applicable : Droit belge

Conditions Générales de Vente
JR Aménagement & Wood
1. Révision des prix
Les offres sont établies sur la base des prix des matériaux, charges sociales et salaires en vigueur au moment de la remise du devis. Toute fluctuation pourra entraîner une révision des prix.
2. Validité des offres
Les offres sont valables 30 jours à compter de la date d’émission du devis.
3. Formation du contrat et acomptes
Les commandes ne sont définitives qu’après :
Signature du devis et des présentes conditions générales ;
Paiement d’un acompte de 30 % du montant total TVAC.
Un deuxième acompte de 30 % est payable dans les 3 jours suivant le début des travaux.
Un troisième acompte de 30 % est payable en cours de chantier.
Le solde de 10 % est dû à la fin des travaux.
En cas d’annulation par le client, le premier acompte reste acquis à l’entreprise à titre d’indemnité forfaitaire. Une indemnité minimale de 20 % du montant total du devis pourra être réclamée.
4. Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros et hors TVA.
Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation.
5. Obligations du Maître d’ouvrage
Le client s’engage à fournir avant le début des travaux :
Les plans nécessaires (situation, implantation, réseaux, canalisations, bornage) ;
L’accès à l’eau et à l’électricité ;
À défaut, aucun dommage ne pourra être imputé à l’entreprise pour des dégâts causés à des réseaux non signalés ou non visibles.
Les câbles ou canalisations enterrés à moins de 80 cm sans protection adéquate restent sous la responsabilité du client.
6. Travaux supplémentaires
Tout travail supplémentaire doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et sera facturé en régie (main-d’œuvre + matériaux).
Les obstacles imprévus (mauvaises terres, blocs, racines, etc.) feront l’objet d’une facturation complémentaire.
7. Délais
Les délais peuvent être suspendus ou prolongés en cas de force majeure, intempéries, gel, difficultés d’approvisionnement, sans indemnité.
8. Paiement
Les factures sont payables à l’échéance mentionnée.
À défaut de paiement dans les 15 jours :
Intérêt de retard de 12 % ;
Indemnité forfaitaire de 15 % du montant TVAC (minimum 50 €) ;
Possibilité d’arrêt du chantier en cours.
9. Garanties
Aucune garantie de reprise des plantes ne peut être accordée.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des mauvaises herbes, d’un mauvais entretien ou de dégâts liés aux conditions climatiques.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la facturation.
Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement.
11. Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents.
Le droit belge est applicable.